Domaines d'intervention de l'administrateur judiciaire

L’administrateur judiciaire est chargé par décision de justice de surveiller, d’assister ou d’administrer les entreprises en difficulté (définition de l’article L. 811-1 du Code de commerce).

Désigné par les tribunaux, l’administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice qui intervient en matière de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises.

Il se voit confier à ce titre :

  • Des missions de prévention (mandat ad hoc et conciliation) qui consistent à trouver des solutions amiables ou travers de négociations, généralement avec les créanciers, pour aider l’entreprise à prévenir, voire surmonter, des difficultés naissantes. Cela peut prendre la forme de renégociation de passif fournisseurs, fiscal, social ou divers, de renégociation ou de réétalement d’encours bancaires …
  • Des missions d’administration judiciaire (en sauvegarde, redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité et recherche de repreneurs),
  • Des missions d’administration provisoire, en cas de défaillance ou de crise de gouvernance telles que le décès du dirigeant, une mésentente entre associés qui bloque le fonctionnement de la société, des problèmes de santé, une interdiction provisoire d’exercer… 
  • Des missions de gestion de biens, dans le cadre de divorce, de succession, de mésententes…

Même en cours de redressement judiciaire ouvert sans administrateur judiciaire, l’intervention d’un administrateur judiciaire peut être bénéfique et apporter un regard nouveau sur le dossier et des solutions innovantes et salvatrices.

Maître Julien Zetlaoui s’est notamment fait une spécialité de la renégociation du passif par le biais de comités de créanciers permettant ainsi d’obtenir des abandons souvent indispensables à la mise en œuvre de plans de redressement ou de sauvegarde. 

N’hésitez pas à consulter l’étude pour plus de précisions.